LE POURVOI EN CASSATION A LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CONTRE UNE DECISION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE : DIALOGUE IMPOSSIBLE

LE POURVOI EN CASSATION A LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CONTRE UNE DECISION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE : DIALOGUE IMPOSSIBLE

(A propos de l’arrêt de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, 2ème Ch., arrêt n°027/2018 du 08 février 2018, affaire Banque Internationale du Bénin contre la Société Palace Hôtel le Président et consorts)

Par

Steeves Rovial HOLLET, Juriste d’Entreprise, spécialité du droit civil des biens, République du Congo

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