DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DE LA CCJA A LA LUMIERE DE L’ARTICLE 32(2) DE LA LOI CONGOLAISE DE 2013 RELATIVE AUX JURIDICTIONS DE L’ORDRE JUDICIAIRE DE 2013
Par
Benjamin KAGINA SENGA, Assistant à la Faculté de Droit de l’Université de Kinshasa, Chercheur au Centre de recherche et d’étude sur l’État de droit en Afrique.
Cliquez pour lire et télécharger : RDAA septembre 2018, DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DE LA CCJA A LA LUMIERE DE L’ARTICLE 32(2) DE LA LOI CONGOLAISE DE 2013 RELATIVE AUX JURIDICTIONS DE L’ORDRE JUDICIAIRE DE 2013